Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ ainsi que les transactions réalisées en dehors

Définitions

« Client » désigne toute personne physique ou morale  à qui l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ fournit une prestation de service d’encadrement et d’accompagnement ou la vente de produits.

« Client Internet » désigne un Client qui a conclu un Contrat de l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ sur le Site.

« Contrat » désigne le contrat entre le client et l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ qui est régi par le bulletin d’inscription (sur support écrit ou sur le site et/ ou par l’édition d’une facture ), les conditions générales de vente aux particuliers de l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ (telles que mises à jour ou modifiées) et la déclaration de Santé . Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ ou du Client.

« Intervenants » désigne le ou les professionnels de l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.

«EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ» désigne l’entreprise individuelle à responsabilité limitée SO’LUTION, dont le siège social est au 96 RUE SAINT ELOI 74700 SALLANCHES France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le n° 793 810 193.

« Site » désigne le site Internet exploité par So’lution Electro dont l’adresse est https://www.solutionelectro.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

Article 1 bis : Public concerné et limitation d’âge

l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ a pour vocation de proposer un éventail de produits et services aux professionnels et particuliers.

Des limitations d’âge s’appliquent :

La participation des mineurs impliquent un accord explicite des parents.

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, réseaux sociaux , produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères, sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Objet du Contrat

Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ, de prestations de services d’encadrement , d’accompagnement et vente ou location de produits.

Conditions générales de vente aux particuliers

Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de  l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par  l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ.

Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients (y compris sur le Site).

Toute prestation accomplie par  l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe le bulletin d’inscription (décharge santé) à une ou plusieurs séances ou s’inscrit sur le Site.

Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à  l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

L’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur. Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site. Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines.

Le Client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %  ou 5.5% sur les produits alimentaires ), hors frais de port et de traitement de votre commande.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Conditions de Prestation

Prestations

L’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ propose à ses Client des cours à domicile,en entreprise et en institut.

Les prestations de services de l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

Toute séance comprend l’intervention d’un Intervenant professionnel expérimenté et qualifié dans sa spécialité au domicile, au bureau ou sur tout autre lieu du rendez-vous en cas de séance à l’extérieur.

Les Intervenants assurent l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.

Organisation et Planning

L’Intervenant désigné par de l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses séances.

La réservation des séances s’effectue directement auprès de l’Intervenant soit par le biais des réseaux sociaux (page Facebook instagram) , par mail ou par téléphone au 06 52 74 59 44 auprès de Sophie Weltz .

Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par l’Intervenant .

Retard, absence annulation et suspension

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis.

Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 48h à l’avance.
Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.

En cas de retard de l’Intervenant, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de l’Intervenant, celui se doit de rattraper la séance.

Une séance peut être annulée par  l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ jusqu’à 24 heures avant le début de cette dernière. L’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’ à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ou de trafic routier ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure.

L’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

Condition physique

Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique qu’il aura sélectionnée.

Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à la pratique de l’électro-stimulation musculaire auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à la pratique de l’électro-stimulation musculaire de moins de trois (3) mois et remettre une version signée de fiche d’information et décharge qui figure en annexe  sur l’onglet du site https://www.solutionelectro.com/preconisations/

Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à l’Intervenant, il en va de la responsabilité du client de vérifier son aptitude à pratiquer l’EMS auprès d’un médecin et de renouveler et fournir le certificat médical.

Règlement intérieur

Le Client doit porter une tenue spécifique miha bodytec vendue ou louée par l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ  pour la pratique des activités EMS (Electro Myo Stimulation). Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de l’Intervenant en ce sens. Après chaque séance la tenue doit être lavée en machine afin de garantir l’hygiène de l’équipement a chaque passage. Sans préjudice de ce qui suit,  l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ et l’Intervenant pourront, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Durée et maintien du Contrat

Le Contrat prend fin selon une validité définie du forfait choisi.  Si le délai pour effectuer les séances a expiré alors même que toutes les séances n’ont pas été effectuées en raison d’un acte , d’annulations répétitives ou omission du Client, les séances sont définitivement perdues .

Les Validités pour effectuer les séances sont définies selon le lieu et le nombres de séances EMS choisis.

Au local de So’lution Electro:

1 séance -5 séances et 10 séances = Validité 3 mois

15 séances = Validité 5 mois     30 séances = Validité 8 mois

A Domicile:

1 séance ou 10 séances = Validité 3 mois

20 séances = Validité 7 mois

En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à  l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de  l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ.

Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, une lettre datée et signée du médecin attestant la non possibilité d’effectuer la pratique de l’électro-stimulation musculaire et, dans ce cas seulement, l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ s’engage a prolonger la durée du contrat. Pour la reprise le client devra obligatoirement avoir un certificat médical de ce même médecin.

Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ

Tarifs et modalités de paiement

Le prix fixé par  l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ est garanti pendant la durée du Contrat  de l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.

Ils comprennent les séances, les déplacements nécessaires aux Intervenants pour se rendre sur le lieu d’intervention peuvent être ajoutés en cas d’eloignement.Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne.

Le nombre de séances et le total du prix seront fonction du nombre de séances EMS nécessaires pour atteindre les objectifs du Client. Ils tiennent compte aussi du nombre de personnes présentent à chacun des rendez-vous, des frais de déplacement ainsi que du recours éventuel à des activités complémentaires au sport (diététique, esthétique, relaxation, développement personnel, conseil en image, etc.)et  pourraient donc évoluer en fonction des besoins du client variables en cours de contrat, auquel cas la conclusion d’un nouveau contrat entre  l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ et le Client pourrait être nécessaire.

Les tarifs Duo ou plus tiennent compte du fait qu’il y a qu’un seul déplacement pour effectuer des prestations alternatives sur plusieurs personnes. La ou les personnes non présentent au rendez-vous perdent le bénéfice de la séance, qui sera décomptée du forfait, sauf accord préalable de l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ. Sur ces formules Duo ou plusun décalage d’arrivée sur le lieu de rdv de la deuxième et suivante personne sera toléré mais ne devra pas dépasser 30 min maximum. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.

Le Client s’engage à payer l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées . Si le Contrat est conclu en présence de l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ et du Client dans un lieu qui n’est pas celui où de l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ exerce son activité en permanence ou de manière habituelle, le Client doit attendre un délai de sept (7) jours à compter de la conclusion avant de procéder au paiement.

En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité égale à 8% pourra être appliquée par  l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le Client. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 € TTC.

Assurance et responsabilités

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. L’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

L’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.

Les Intervenants qui ne sont pas salariés de l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ sont des professionnels indépendants dont La de l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ n’est pas responsable et qui doivent également souscrire et maintenir une assurance professionnelle.

La responsabilité de l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par  l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité de l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’Intervenant ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les Intervenants ; (iii) en cas d’actes ou omissions des Intervenants qui ne sont pas des salariés de l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ; (iv) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou (v) en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ

L’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ n’est pas responsable en cas demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat.

Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.

Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

Vente à distance (Internet)

Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services offerts par l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ sur le Site uniquement et ne s’applique pas aux Contrats conclu par tout autre moyen.

Le Site s’adresse uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ. Les offres en ligne présentées sur le Site sont réservées aux Clients résidant en France métropolitaine.

Le Client Internet reconnaît que la procédure de commande sur le site constitue un Contrat entre le Client Internet et l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ .

Le Client Internet doit lire attentivement les conditions générales de vente et les accepter avant de valider chaque commande.

Avant de passer commande, le Client Internet doit bien étudier la description et les caractéristiques des services qu’il souhaite acquérir. Les photographies et illustrations ne constituent pas un document contractuel.

L’acceptation de l’offre par le Client Internet est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de sa commande.

En cliquant sur le premier bouton « Procédez à la commande » pour passer la commande puis sur le second bouton « valider » pour confirmer ladite commande, le Client Internet reconnaît par ce biais avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente sans limitation ni condition. Les conditions générales de vente sont référencées en bas de chaque page au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de cliquer sur le second bouton « Valider » pour soumettre la commande. L’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ demande également au Client Internet de lire et accepter les conditions générales de vente à chaque nouvelle commande.

Les prix affichés sur le Site sont applicables pour tout achat effectué sur le Site.

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.

Une fois les services sélectionnés et placés dans son panier virtuel, le Client Internet clique sur le panier virtuel et vérifie que le contenu de sa commande est correct avant de cliquer sur « [Valider la commande] » pour procéder au paiement. Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ, dont le siège social est 96  RUE SAINT ELOI 74700 SALLANCHES France ou par mail : contact@solutionelectro.com

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.

Le Client Internet devra alors fournir, sur la même page, toutes les informations nécessaires à la facturation et à l’exécution des services en saisissant ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le premier bouton « [Commander] » pour finaliser son achat. Les achats sur le Site doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

L’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ autorise le paiement par carte bancaire ou carte de crédit, comme les cartes Visa, Mastercard, American Express, Paypal pour les achats en ligne.

Au moment de l’affichage du récapitulatif d’achat, le prix total sera affiché.

Avant de valider la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande conformément à l’article 1369-5 du Code civil. La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions générales de vente et formation du contrat. Lors de son achat sur le Site, le Client reconnait explicitement son obligation de paiement.

Le paiement sera encaissé par l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ dès la conclusion de la commande

Le Client Internet recevra un courrier électronique de confirmation de son achat. L’achat n’est définitivement confirmé qu’au moment de la validation du paiement et n’engage l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ qu’à réception du courrier électronique confirmant que la commande a bien été validée (confirmation envoyée uniquement pour les achats sur le Site). Le Client Internet doit en conséquence consulter sa messagerie électronique. Tout service acheté faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans le courrier électronique de confirmation ne fait pas partie du Contrat.

À défaut d’indication ou d’accord préalable quant à la date d’exécution de la prestation, l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ exécute ou fait exécuter la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Le Client Internet dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la conclusion du Contrat sur le Site pour se rétracter. Le Client Internet devra informer l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ de sa volonté claire et non-équivoque de se rétracter par tout moyen. Le Client Internet pourra utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition par l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ et devra veiller à en conserver une preuve en cas de contestation.

Dans l’hypothèse d’une rétractation l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ remboursera le Client Internet de la totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client Internet de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Aucun frais ne sera payé à la suite de ce remboursement.

Cependant certains des produits et services que nous fournissons ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 exclut notamment :

Les prestations de service tel que le coaching si la prestation a démarré dans les 7 jours suivant signature du contrat.

Conditions Générales du paiement en plusieurs fois sans frais

Conditions générales d’utilisation des facilités de paiement EIRL So’lution Electro

  1. Définitions

Les mots commençant par une majuscule dans les conditions générales et les conditions particulières ont les définitions suivantes :.

Prestataire : EIRL Sophie WELTZ So’lution Elecro dont le siège social est 96 rue Saint Eloi 74700 Sallanches, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANNECY sous le numéro 793 810 193 .

Client : personne physique majeure ou personne morale payant ses achats et services auprès du Vendeur via le service de paiement du Prestataire.

Pays Acceptés : Liste des pays dont le moyen de paiement du Client doit être originaire. Sauf mention contraire dans les Conditions Particulières il s’agit uniquement de la France.

  1. Objet

Le « Paiement en plusieurs fois » ou le “Paiement différé” sont des facilités de paiement consenties par le prestataire au Client permettant l’étalement du règlement de la commande en plusieurs fois ou son décalage à une date postérieure à la commande (2 fois, 3 fois, 4 fois, J+30 J+60 ou J+90 selon le choix du Vendeur). Ces facilités de paiement ne rentrent pas dans le champ d’application de la réglementation sur le crédit à la consommation (cf. art. L311-3 du Code de la consommation).

Le Prestataire est en mesure de fournir une facture au Client indiquant la mise en place et la gestion de ces facilités de paiement.

  1. Conditions

L’accès à la facilité de paiement est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) et professionnels (personnes morales) résidant dans un Pays Accepté.

Ces personnes doivent être titulaire d’un compte chèque en banque tenu par une banque domiciliée dans un Pays Accepté et d’un numéro de téléphone du même pays que leur compte bancaire. En cas de paiement par chèques, ceux ci doivent être encaissables avant la date de la dernière échéance de facilité de paiement.

L’accès au service de facilité de paiement est soumis à la décision du Prestataire, qui peut en refuser l’accès au Client, notamment en cas de suspicion de fraude ou de risque d’impayé.

Le Prestataire est susceptible de demander davantage d’informations au Client, afin d’autoriser son accès à une facilité de paiement. Cette demande pourra concerner la pièce d’identité du Client ou encore une demande d’accès au compte bancaire du Client.

Le Client s’engage à ce que le Prestataire puisse prélever sur ses moyens de paiement les sommes dues aux dates prévues dans le reçu du paiement indiqué sur la facture.

Le Client consent à ce que la créance que le Vendeur aura contre lui puisse être cédée à un tiers.

4 . Prise d’effet

Le Client matérialise sa demande d’accès à la facilité de paiement par la remise de la totalité du paiement en 2 , 3 , 4 , 5, 6 ,7 ou 8 chèques remis le jour de la commande

Le Prestataire matérialise son accord pour cette facilité de paiement par l’édition d’une facture indiquant la date de chaque dépôt de chèque La commande du Client est alors validée et la totalité de la commande est due.

  1. Résiliation

En cas de non-paiement par le Client à la bonne date d’une somme due, le Prestataire peut résilier l’offre de facilité de paiement faite et exiger le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due.

De même, le Prestataire pourra résilier l’offre en cas de fausse déclaration de la part du Client (informations personnelles). Le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due pourra alors être exigé.

En cas de fraude bancaire, d’escroquerie organisée ou de défaut de règlement avéré, le Prestataire est susceptible de procéder aux actions suivantes :

  • Demande de recouvrement de son défaut ;
  • Annulation provisoires des séances ou produits en attendant le recouvrement total des sommes dues.
  1. Relations

Le Client peut  recevoir les présentes conditions générales et conditions particulières sur un support  papier s’il en fait la demande auprès du Prestataire.

Le Client reconnaît que le fait de fournir les chèques pour Payer en plusieurs fois ou Payer plus tard vaut engagement plein et entier de sa part d’honorer la totalité du règlement avant la date échéance accordée.

En cas de soucis de santé ou tout autre événement empêchant la poursuite des prestations EMS pour le client, intervenant après la commande et l’acceptation du paiement en plusieurs fois les sommes dues restent exigibles par l’EIRL  So’lution Electro. L’EIRL So’lution Electro se réserve le droit d’accepter, sous conditions d’un certificat médical remis dans les 14 jours suivant l’événement invalidant le client, de prolonger le temps de l’arret la validité du forfait ou abonnement EMS dans la limite de 12 mois . Cependant les sommes dues seront encaissées et les dates de dépôt de chèques respectées aux dates initiales. Un certificat médical pour la reprise sera exigé avant toute prise de rdv. ATTENTION passé un délai de plus de 3 mois sans fournir un certificat médical ou preuve de l’incapacité à exercer l’EMS , le contrat ne pourra plus être prolongé et la validité initiale fera foi concernant la fin de possibilité d’utiliser les séances restantes. Toutes séances non effectuées avant la date de fin de validité seront définitivement perdues et non remboursables.

  1. Pénalité de retard

En cas de retard de paiement caractérisé du Client, défini comme un retard de plus de 15 jours sur une échéance, le Prestataire se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard d’un montant au plus égal à 8% des sommes restant dues.

Dans le cas où le Client est une entreprise, le montant minimal de la pénalité est de 40 € (indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement).

A noter : So’lution Electro fera tout son possible pour procéder à une résolution amiable des défauts de paiement sans application de ces pénalités, à condition que le Client coopère pleinement dans le cadre de la démarche de résolution de l’impayé.

  1. Informations, réclamations

Pour toute question relative aux présentes conditions, ou en cas de réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse contact@solutionelectro.com. Le Prestataire s’engage à apporter une réponse dans les 48h.

Conditions particulières pour les clients de EIRL So’lution Electro

 Frais pour le client

En payant en plusieurs fois chez EIRL So’lution Electro, le client ne paie aucun frais si le règlement intervient dans les délais définis sur la facturation.

 

Données personnelles

Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ. Les données personnelles seront conservées par l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat. Les destinataires des données sont l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ, les professionnels (coachs sportifs, masseurs, nutritionnistes et tous autres professionnels) désignés par l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.

Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé.

L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ , de sociétés affiliées ou de partenaires.

Images

Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores de l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ et du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ ou de ses concédants. Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ.

Service clientèle

La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ.

L’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ essaie de répondre aux attentes de ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.

Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client : l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ dont le siège social est 96  RUE SAINT ELOI 74700 SALLANCHES France

Par tel : 06-52-74-59-44 ou mail : contact@solutionelectro.com

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français.
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMA – Centre de médiation et d’arbitrage  – près le Chambre de commerce et d’industrie , dont les Parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.

Divers

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.

Le fait pour l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.

l’EIRL SO’LUTION SOPHIE WELTZ est une entreprise individuelle à responsabilité limitée. RCS 74 SIRET 793 810 193 00011TVA FR81793810193Siège social : 96, rue Saint Eloi 74700 Sallanches  Mail : contact@solutionelectro.com     tel : 0652745944