Conditions générales de vente - So’lution Electro

coaching individuel

Article 1 : Champ d’application et Définitions

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les transactions effectuées via les sites Internet du réseau de Mme Weltz Sophie – So’lution Electro, ainsi que les transactions conclues hors ligne.

Définitions

Client : désigne toute personne physique ou morale à qui Mme Weltz Sophie – So’lution Electro fournit des services d’encadrement, d’accompagnement, ou vend des produits.
Client Internet : désigne un Client ayant conclu un contrat avec Mme Weltz Sophie – So’lution Electro via le Site.
Contrat : englobe le contrat entre le Client et Mme Weltz Sophie – So’lution Electro, régissant par le bulletin d’inscription (sur support écrit ou sur le site), les conditions générales de vente aux particuliers de Mme Weltz Sophie – So’lution Electro (telles que mises à jour ou modifiées), et la déclaration de Santé. En cas de conflit, les présentes conditions générales prévaudront sur tout autre document contractuel de Mme Weltz Sophie – So’lution Electro ou du Client.
Intervenants : désigne le ou les professionnels de Mme Weltz Sophie – So’lution Electro chargés de réaliser les services dans le cadre du Contrat.
Mme Weltz Sophie – So’lution Electro : désigne la microentreprise de Mme Sophie Weltz, domiciliée au 96 RUE SAINT ELOI 74700 SALLANCHES France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le n° 793 810 193.
Site : désigne le site Internet exploité par Mme Weltz Sophie – So’lution Electro, accessible à l’adresse https://www.solutionelectro.com ou toute autre adresse remplaçant celle-ci.

Article 1 bis : Public concerné et limitation d’âge

Mme Weltz Sophie – So’lution Electro vise à offrir une gamme de produits et services aux professionnels et particuliers.

Des restrictions d’âge s’appliquent :

La participation des mineurs nécessite l’accord explicite des parents.

Nous faisons tous les efforts nécessaires pour limiter l’accès à nos sites, réseaux sociaux, produits et services aux mineurs. Bien que notre contenu ne soit pas choquant, nous préférons nous adresser à un public mature capable de comprendre les implications et responsabilités associées aux activités professionnelles.

Tout abonné à la newsletter ne répondant pas à ces critères sera immédiatement retiré de notre base de données dès que cette situation nous sera portée à connaissance. De même, tout Client ne remplissant pas ces critères sera immédiatement remboursé et devra retourner le(s) produit(s) concerné(s).

Article 2 : Objet du Contrat

Le Contrat précise les droits et obligations respectifs de Mme Weltz Sophie – So’lution Electro et de ses Clients en matière de vente, de prestation de services d’encadrement, d’accompagnement, ainsi que de vente ou location de produits par Mme Weltz Sophie.

Conditions générales de vente aux particuliers

Ces conditions détaillent les droits et obligations de Mme Weltz Sophie – So’lution Electro et de ses Clients concernant les services fournis par Mme Weltz Sophie – So’lution Electro.

Elles s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients, y compris sur le Site.

Chaque prestation réalisée par Mme Weltz Sophie – So’lution Electro implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client.

En signant le bulletin d’inscription (incluant la déclaration de santé) pour une ou plusieurs séances, ou en s’inscrivant sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepte intégralement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente sera inopposable à Mme Weltz Sophie en l’absence d’acceptation expresse, quelle que soit la date à laquelle elle a été portée à sa connaissance.

Mme Weltz Sophie met régulièrement à jour ses conditions générales de vente pour les adapter aux attentes des Clients et à la législation en vigueur. Les conditions générales de vente applicables au contrat du Client seront celles accessibles sur le Site. En l’absence d’indication contraire du Client dans un délai de quatorze jours, ces dernières seront considérées comme approuvées par le Client.

Le Client a la possibilité de sauvegarder ou imprimer les conditions générales de vente disponibles sur le Site.

Article 3 : Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, à l’exception des frais de port et de traitement de la commande.

Les tarifs des articles peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, le prix appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la passation de celle-ci.

Article 4 : Conditions de Prestation

Prestations

Mme Sophie Weltz propose à ses Clients des cours à domicile, en entreprise ainsi que dans ses locaux situés à Sallanches.

Les services proposés par Mme Sophie Weltz – So’lution Electro n’ont aucune vocation médicale et ne doivent en aucun cas se substituer à un traitement médical.

Chaque séance inclut l’intervention d’un Intervenant professionnel, expérimenté et qualifié dans sa spécialité, que ce soit au domicile du Client, dans un bureau ou tout autre lieu convenu pour la séance.

Les Intervenants assurent l’animation des séances conformément aux meilleures pratiques, en y apportant professionnalisme, disponibilité et diligence.

Organisation et Planning

L’Intervenant désigné par Mme Sophie Weltz – So’lution Electro est le contact principal du Client pour l’organisation et la planification des séances.

La réservation des séances s’effectue directement auprès de l’Intervenant par téléphone au 06 52 74 59 44 auprès de Sophie Weltz.

Il est toutefois possible de réserver , via les réseaux sociaux (Facebook, Instagram), ou par e-mails

Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par l’Intervenant.

Retard, Absence, Annulation et Suspension

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires convenus.

Une fois réservée, aucune séance ne pourra être annulée et sera due. Toutefois, une séance pourra être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’Intervenant, à condition que le report soit demandé par le Client au moins 48 heures à l’avance.

Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.

En cas de retard de l’Intervenant, celui-ci devra récupérer le temps perdu en fin de séance ou lors d’une séance ultérieure. En cas d’absence non prévue de l’Intervenant, celui-ci s’engage à rattraper la séance manquée.

Mme Sophie Weltz se réserve le droit d’annuler une séance jusqu’à 24 heures avant son début. En cas d’annulation d’une séance en extérieur, cette dernière pourra être annulée jusqu’à une (1) heure avant le début en raison de conditions météorologiques défavorables ou de problèmes de circulation. Les Clients concernés seront alors contactés par appel téléphonique ou SMS pour reprogrammer la séance.

Mme Sophie Weltz ne pourra être tenue responsable des retards dans l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que des catastrophes naturelles, un accident sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas imprévisible. Dans de telles circonstances, le Client sera informé dès que possible et la séance sera reportée.

Condition Physique

Le Client doit être en bonne condition physique pour participer aux activités physiques choisies.

Avant de pratiquer l’électrostimulation musculaire, le Client doit avoir passé une visite médicale préalable avec un médecin et fournir un certificat médical d’aptitude à la pratique de l’électrostimulation musculaire datant de moins de trois (3) mois. Le Client doit également remplir et signer une fiche d’information et de décharge disponible sur le site https://www.solutionelectro.com/preconisations/.

Le certificat médical doit être renouvelé chaque année et présenté à l’Intervenant. Il est de la responsabilité du Client de vérifier régulièrement son aptitude à pratiquer l’EMS auprès de son médecin et de fournir les documents nécessaires.

Règlement intérieur

Pour la pratique des activités EMS (Electro Myo Stimulation), le Client est tenu de porter une tenue spécifique Miha Bodytec vendue ou louée par Mme Sophie Weltz. Le Client doit prendre toutes les précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène, ainsi que respecter les consignes données par l’Intervenant à cet égard. Après chaque séance, la tenue doit être lavée en machine afin de garantir l’hygiène de l’équipement à chaque utilisation.

Sans préjudice des dispositions suivantes, Mme Sophie Weltz se réserve le droit, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, d’exclure voire de mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement est contraire aux bonnes mœurs, ou est notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Durée et Maintien du Contrat

Le Contrat prend fin à l’expiration de la validité du forfait choisi. Si le délai pour effectuer les séances a expiré sans que toutes les séances n’aient été réalisées en raison d’un acte, d’annulations répétitives ou d’omissions du Client, les séances non effectuées sont définitivement perdues.

Les validités pour effectuer les séances sont définies selon le lieu et le nombre de séances EMS choisis.

Au local de So’lution Electro:

1 séance, 5 séances et 10 séances : Validité 3 mois
15 séances : Validité 5 mois
30 séances : Validité 8 mois

À domicile:

1 séance ou 10 séances : Validité 3 mois
20 séances : Validité 7 mois

En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste due à Mme Sophie Weltz, sauf si cette réalisation partielle résulte d’un acte ou d’une omission de Mme Sophie Weltz.

Aucune cause de suspension ou de résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le Client doit fournir les preuves nécessaires pour la suspension du Contrat, notamment une lettre datée et signée du médecin attestant de l’impossibilité de pratiquer l’électrostimulation musculaire, avec les dates d’arrêt (début et fin). Dans ce cas, Mme Sophie Weltz pourra prolonger la durée du contrat. Ce certificat, ainsi que les prolongations d’arrêt, doivent être remis dans les 14 jours suivant l’événement invalidant. Tant que les certificats d’arrêt ne sont pas remis en main propre à Mme Sophie Weltz, la validité du forfait continue de courir.

Si le Client n’a pas fourni de justificatif avant la fin de la validité initiale du forfait, les sommes versées ne sont pas remboursables.

Pour la reprise après un arrêt, le Client devra obligatoirement présenter un certificat médical du même médecin, attestant de l’autorisation de reprendre l’électrostimulation musculaire.

Le Contrat et les séances sont nominatifs et ne peuvent être cédés par le Client à un tiers sauf accord préalable , notamment en cas de force majeure médicale excluant définitivement la pratique EMS . Le client doit alors informer, dans les 14 jours qui suivent la date du certificat invalidant, de sa volonté de céder à un proche les séances restantes qu’il ne peut plus exécuter*. Au delà de ce délai les séances ne sont plus échangeables .

*Nota bene : une séance sera retenue pour l’échange afin de pouvoir assumer la création d’un nouveau programme personnalisé au tiers.

En aucun vous ne pouvez revendre vos séances à un tier, ni accepter d’acheter les services de So’lution Electro à une autre personne que Mme Sophie Weltz

Tarifs et Modalités de Paiement

Le prix fixé par Mme Sophie Weltz – So’lution Electro est garanti pendant la durée du Contrat. Mme Sophie Weltz – So’lution Electro se réserve la possibilité d’actualiser le prix lors de la souscription d’un nouveau contrat.

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises, et comprennent les séances ainsi que les déplacements nécessaires des Intervenants pour se rendre sur le lieu d’intervention, en cas d’éloignement. Ils tiennent compte de la préparation des séances techniques et du suivi de la personne.

Le nombre de séances et le total du prix dépendront des objectifs du Client et tiendront également compte du nombre de personnes présentes à chaque rendez-vous, des frais de déplacement et du recours éventuel à des activités complémentaires (diététique, esthétique, relaxation, développement personnel, conseil en image, etc.). En cas de besoins variables en cours de contrat, un nouveau contrat pourra être nécessaire.

Les tarifs Duo ou plus prennent en compte qu’un seul déplacement pour plusieurs prestations. Les personnes absentes au rendez-vous perdent le bénéfice de la séance, qui sera décomptée du forfait. Un retard de la deuxième personne (et suivantes) de plus de 30 minutes au lieu de rendez-vous ne sera pas toléré. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.

Le Client s’engage à payer Mme Sophie Weltz aux dates et selon les modalités de paiement indiquées. Si le Contrat est conclu en présence de Mme Sophie Weltz et du Client dans un lieu autre que celui où Mme Sophie Weltz exerce son activité de manière permanente ou habituelle, le Client doit attendre un délai de sept (7) jours à compter de la conclusion du Contrat avant de procéder au paiement.

En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité égale à 10% pourra être appliquée par Mme Sophie Weltz du fait du non-respect de la date d’échéance par le Client. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 € TTC.

Assurance et responsabilités

Chaque Client est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile personnelle couvrant tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers durant les prestations. Mme Weltz Sophie recommande également à chaque Client de souscrire une assurance couvrant les dommages corporels liés à l’activité physique et sportive pour sa propre protection.

Mme Weltz Sophie a contracté une assurance responsabilité professionnelle couvrant les dommages engageant sa responsabilité.

Les Intervenants, qui sont des professionnels indépendants et non salariés de Mme Weltz Sophie – So’lution Electro, doivent également maintenir une assurance professionnelle.

La responsabilité de Mme Weltz Sophie ne pourra être engagée que dans le cas où une faute lourde de sa part pourrait être prouvée comme ayant causé directement le dommage subi par le Client. Elle ne pourra notamment pas être tenue responsable : (i) en cas d’accident dû à une non-observation par le Client des consignes de l’Intervenant ; (ii) pour des incidents survenant en dehors des séances ou conseils des Intervenants ; (iii) pour les actes ou omissions des Intervenants indépendants ; (iv) si le Client ne respecte pas ses engagements contractuels ou garanties ; et/ou (v) en cas de force majeure. Les dommages indirects tels que la perte de revenus, la perte de chance, le manque à gagner, ou tout préjudice financier ou immatériel ne pourront donner lieu à une indemnisation de la part de Mme Weltz Sophie – So’lution Electro.

Mme Weltz Sophie – So’lution Electro ne peut être tenue responsable des actions du Client et ce dernier est seul responsable de ses engagements contractuels et des garanties fournies dans le cadre du Contrat.

Le Client est responsable des dommages matériels ou corporels causés par ses actions, qu’ils soient intentionnels ou non.

Le Client s’engage à indemniser Mme Weltz Sophie – So’lution Electro de toute condamnation et frais de justice résultant de fautes, manquements ou actes du Client.

Vente à distance (Internet)

Cette section des conditions générales de vente vise à définir les conditions et modalités de vente des services proposés exclusivement par Mme Weltz Sophie -So’lution Electro sur son Site internet. Ces conditions ne s’appliquent pas aux contrats conclus par d’autres moyens.

Le Site est destiné uniquement aux particuliers ; les professionnels sont invités à contacter directement Mme Weltz Sophie. Les offres en ligne présentées sur le Site sont réservées aux Clients résidant en France métropolitaine.

En passant commande sur le Site, le Client Internet reconnaît que cette procédure constitue un contrat entre lui-même et Mme Weltz Sophie -So’lution Electro.

Avant de finaliser sa commande, le Client Internet doit examiner attentivement la description et les caractéristiques des services qu’il souhaite acquérir. Les photographies et illustrations sont non contractuelles.

L’acceptation de l’offre par le Client Internet est validée par le procédé du double clic, confirmant ainsi sa commande.

En cliquant sur « Procéder à la commande » puis sur « Valider », le Client Internet reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente sans réserve. Ces conditions sont accessibles en bas de chaque page via un lien et doivent être consultées avant la validation définitive de la commande. Mme Weltz Sophie demande à chaque Client Internet de lire et d’accepter ces conditions à chaque commande.

Les prix indiqués sur le Site sont applicables à toutes les transactions.

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.

Une fois les services sélectionnés et placés dans son panier virtuel, le Client Internet peut vérifier le contenu de sa commande avant de cliquer sur « Valider la commande » pour procéder au paiement. Chaque Client peut exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à Mme Weltz Sophie -So’lution Electro, située au 96 RUE SAINT ELOI 74700 SALLANCHES France, ou par email à contact@solutionelectro.com.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses informations personnelles.

Avant de finaliser l’achat en ligne, le Client Internet doit fournir les informations nécessaires pour la facturation et l’exécution des services, y compris ses coordonnées bancaires, en cliquant sur « Commander ».

Les paiements en ligne sont autorisés par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via Paypal.

Au moment du récapitulatif d’achat, le prix total est clairement affiché.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente et la formation du contrat. En procédant à l’achat sur le Site, le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement.

Le paiement est encaissé par Mme Weltz Sophie -So’lution Electro dès la conclusion de la commande.

Le Client Internet recevra un email de confirmation d’achat. La commande n’est définitivement confirmée qu’après validation du paiement, et n’engage Mme Weltz Sophie -So’lution Electro qu’à réception de l’email de confirmation (envoyé uniquement pour les achats sur le Site). Le Client doit donc consulter sa messagerie électronique. Tout service acheté qui ne figure pas dans cet email de confirmation ne fait pas partie du contrat.

À défaut de précision sur la date d’exécution de la prestation, Mme Weltz Sophie -So’lution Electro procède à son exécution sans retard injustifié et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat.

Le Client Internet dispose de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat sur le Site. Il doit informer Mme Weltz Sophie -So’lution Electro de sa décision de se rétracter de manière claire et non-équivoque. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le Site et doit conserver une preuve de cet envoi en cas de litige.

En cas de rétractation, Mme Weltz Sophie -So’lution Electro remboursera intégralement le Client Internet dans les quatorze (14) jours suivant la réception de sa décision de rétractation. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sans aucun frais pour le Client.

Certains produits et services ne sont pas soumis au droit de rétractation, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation.

Cependant certains des produits et services que nous fournissons ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 exclut notamment :

Les prestations de service tel que le coaching si la prestation a démarré dans les 7 jours suivant signature du contrat.

Conditions Générales d’Utilisation des Facilités de Paiement de Mme Weltz Sophie – So’lution Electro

Définitions

Les termes débutant par une majuscule dans les présentes conditions générales et particulières ont les significations suivantes :

Prestataire : Mme Weltz Sophie – So’lution Electro, dont le siège social est situé au 96 rue Saint Eloi 74700 Sallanches, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANNECY sous le numéro 793 810 193.
Client : personne physique majeure ou personne morale effectuant ses achats et services auprès du Vendeur via le service de paiement du Prestataire.
Pays Acceptés : Liste des pays d’origine du moyen de paiement du Client. Sauf mention contraire dans les Conditions Particulières, cela se limite à la France.

Objet

Le « Paiement en plusieurs fois » ou le « Paiement différé » sont des facilités de paiement proposées par le Prestataire au Client, permettant de diviser le règlement de la commande en plusieurs échéances ou de le reporter à une date ultérieure à la commande (2 fois, 3 fois, 4 fois, ou 6 fois selon les options disponibles). Ces facilités ne sont pas soumises à la réglementation sur le crédit à la consommation (cf. art. L311-3 du Code de la consommation).

Le Prestataire fournit une facture au Client détaillant la mise en place et la gestion de ces facilités de paiement.

Conditions

L’accès aux facilités de paiement est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) et aux professionnels (personnes morales) résidant dans un Pays Accepté.

Les clients doivent posséder un compte bancaire chèque ouvert dans un Pays Accepté et un numéro de téléphone associé à ce même pays. En cas de paiement par chèque, ceux-ci doivent être encaissables avant la date de la dernière échéance de la facilité de paiement.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès aux facilités de paiement au Client, notamment en cas de suspicion de fraude ou de risque d’impayé. Des informations supplémentaires peuvent être demandées au Client, telles que sa pièce d’identité ou l’accès à son compte bancaire, pour autoriser l’accès à une facilité de paiement.

Le Client consent à ce que le Prestataire prélève les sommes dues aux dates indiquées sur la facture à partir des moyens de paiement fournis.

Le Client accepte que la créance que le Prestataire détient à son égard puisse être cédée à un tiers.

Prise d’effet

Le Client manifeste son intention d’utiliser les facilités de paiement en remettant la totalité du paiement en 2, 3, 4, 5 ou 6 chèques, remis le jour de la commande.

Le Prestataire confirme son accord pour les facilités de paiement en émettant une facture indiquant les dates de dépôt de chaque chèque. La commande du Client est alors validée et le paiement intégral de la commande devient exigible.

Résiliation

En cas de non-paiement à la date prévue d’une somme due, le Prestataire peut résilier l’offre de facilité de paiement et exiger le paiement immédiat de la totalité du montant restant dû.

Le Prestataire se réserve également le droit de résilier l’offre en cas de fausse déclaration du Client (informations personnelles). Le paiement immédiat de la totalité du montant restant dû peut alors être exigé.

En cas de fraude bancaire, d’escroquerie organisée ou de défaut de paiement avéré, le Prestataire peut entreprendre les actions suivantes :

Recouvrement de la dette ;
Suspension temporaire des services ou des produits en attendant le règlement intégral des montants dus.

Relations

Le Client peut recevoir les présentes conditions générales et particulières sur support papier sur simple demande au Prestataire.

Le Client reconnaît que la remise des chèques pour le paiement en plusieurs fois ou différé constitue un engagement ferme de sa part à honorer le règlement total avant la date d’échéance convenue.

En cas d’incapacité de poursuivre les prestations EMS pour raisons de santé ou autres événements survenant après la commande et l’acceptation des facilités de paiement, les montants dus restent exigibles par Mme Weltz Sophie – So’lution Electro. Sous conditions de présentation d’un certificat médical dans les 14 jours suivant l’incident, Mme Weltz Sophie – So’lution Electro se réserve le droit d’étendre la validité du forfait ou de l’abonnement EMS jusqu’à 12 mois. Cependant, les montants dus seront encaissés selon les dates de dépôt de chèques initiales. Un certificat médical de reprise sera requis avant toute nouvelle réservation. À noter qu’au-delà de 3 mois sans présentation d’un certificat médical ou de preuves d’incapacité d’utiliser les séances EMS, le contrat ne pourra plus être prolongé et la date de validité initiale s’appliquera pour la fin de l’utilisation des séances restantes. Toute séance non effectuée avant la date de fin de validité sera considérée comme perdue et non remboursable.

Pénalités de Retard

En cas de retard de paiement caractérisé, défini par un retard de plus de 14 jours sur une échéance, le Prestataire se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard équivalant à 10% des sommes dues avec un minimum de 7.50€ TTC.

Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € sera appliquée en cas de retard de paiement.

Note : Mme Weltz Sophie – So’lution Electro s’efforcera d’abord de résoudre à l’amiable tout retard de paiement, sans appliquer de pénalités, pour autant que le Client coopère pleinement à la résolution du problème.

Informations et Réclamations

Pour toute question relative aux présentes conditions ou pour toute réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse contact@solutionelectro.com. Le Prestataire s’engage à répondre dans un délai de 48 heures.

Conditions Particulières pour les Clients de Mme Weltz Sophie – So’lution Electro

Frais pour le Client

Aucun frais n’est appliqué au Client pour le paiement en plusieurs fois chez Mme Weltz Sophie – So’lution Electro, sous réserve que le règlement intervienne dans les délais spécifiés sur la facturation.

Ces conditions générales d’utilisation des facilités de paiement de Mme Weltz Sophie – So’lution Electro entrent en vigueur à partir de leur publication et régissent l’utilisation des services de paiement proposés par le Prestataire.

Données personnelles

Dans le cadre de son inscription, le Client est tenu de fournir des données personnelles obligatoires et nécessaires pour le traitement de son inscription et l’exécution des prestations. Ces données peuvent également être utilisées à des fins de communication commerciale par Mme Weltz Sophie -So’lution Electro. Les données personnelles seront conservées par Mme Weltz Sophie -So’lution Electro pendant une durée maximale de deux (2) ans à compter de la fin du Contrat. Les destinataires des données sont Mme Weltz Sophie -So’lution Electro ainsi que les professionnels (coachs sportifs, masseurs, nutritionnistes et autres professionnels) désignés par Mme Weltz Sophie -So’lution Electro pour la réalisation des prestations de services dans le cadre du Contrat.

Le Client a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données personnelles. Il peut également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien dédié figurant dans chaque message électronique envoyé.

L’opposition du Client à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communications commerciales entraîne l’impossibilité de recevoir des informations relatives aux offres commerciales de Mme Weltz Sophie -So’lution Electro, de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires.

Images

Le Client doit indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par Mme Weltz Sophie -So’lution Electro et, le cas échéant, signer l’autorisation de droit à l’image.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores de Mme Weltz Sophie -So’lution Electro et du Site, incluant la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, et tout autre droit de propriété intellectuelle applicable. Ils demeurent la propriété exclusive de Mme Weltz Sophie -So’lution Electro ou de ses concédants. Aucun élément du Site, en tout ou en partie, ne peut être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué, ou exploité de quelque manière que ce soit, gratuitement ou moyennant rémunération, sans l’autorisation préalable écrite expresse de Mme Weltz Sophie -So’lution Electro.

Service clientèle

La satisfaction de nos clients est une priorité constante chez Mme Weltz Sophie -So’lution Electro. Nous nous efforçons de répondre rapidement à leurs attentes et de traiter toute demande, suggestion ou réclamation dans les meilleurs délais.

Pour toute question ou assistance, nous invitons nos clients à contacter notre service client à l’adresse suivante :

Adresse : 96 RUE SAINT ELOI 74700 SALLANCHES France
Téléphone : 06-52-74-59-44
Email : contact@solutionelectro.com

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du Contrat est régi par le droit français. En cas de différend sur la validité, l’interprétation, l’exécution, l’interruption ou la résiliation du Contrat, les parties s’engagent à tenter une médiation conformément au règlement de médiation du CMA – Centre de médiation et d’arbitrage – près la Chambre de commerce et d’industrie, auquel elles adhèrent. En cas d’échec de la médiation, les différends seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Divers

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente, ne saurait affecter la validité des autres clauses des présentes conditions générales de vente, qui conserveront toute leur force et leur portée. Une telle modification ou décision ne dispense en aucun cas les Clients de respecter les présentes conditions générales de vente.

Le fait pour Mme Weltz Sophie -So’lution Electro de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette clause ultérieurement.

Les conditions générales de vente sont disponibles sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Mme Weltz Sophie -So’lution Electro. Ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne et seule la dernière version des conditions générales de vente sera applicable.

Informations légales :

Mme Weltz Sophie -So’lution Electro, micro-entreprise, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 793 810 193, SIRET 793 810 193 00029, TVA FR81793810193.
Siège social : 96, rue Saint Eloi, 74700 Sallanches
Email : contact@solutionelectro.com
Téléphone : 0652745944